Conformité AI Act : Construire une charte d’usages responsable de l’intelligence artificielle pour sa TPE/PME.

En amont de la formation

• Envoi d’un questionnaire de maturité IA pour chaque participant (usages actuels, outils utilisés, niveau de connaissance IA Act/RGPD).
• Collecte de 2 à 3 cas d’usages IA existants ou envisagés dans l’entreprise (ex. rédaction de mails, prospection LinkedIn, automatisation administrative, analyse de données).

Module 1 – Comprendre l’IA en TPE/PME

• Tour de table et photolangage : « Si ma relation à l’IA était un film, je serais… » pour ouvrir les représentations et les attentes.
• Panorama des IA utilisées en TPE/PME (IA générative, agents IA, automatisation nocode) et leurs apports (productivité, prospection, reporting) et limites (hallucinations, biais, dépendance, sécurité).
• Cartographie rapide des usages IA actuels et souhaités de chaque entreprise participante (fiche entreprise).

Module 2 – Cadre IA Act, RGPD et gouvernance interne

• Présentation du cadre IA Act : objectifs, structure générale, articles clés pour un utilisateur d’IA en entreprise (pratiques interdites, systèmes à haut risque, obligations des déployeurs, transparence).
• Démonstration guidée de l’IA Act Explorer : recherche par chapitres, filtres sur « déployers », « transparency », « SMEs », repérage de l’article 4 sur la maîtrise de l’IA et l’AI literacy.
• Rappel des points de vigilance RGPD pour les usages IA : données personnelles, données clients, confidentialité, sous-traitants, conservation des journaux.

Module 3 – Anatomie d’une charte IA TPE/PME

• Analyse d’une structure type de charte IA générative pour TPE/PME : périmètre et outils validés, données autorisées/interdites, cas d’usage encouragés/proscrits, relecture humaine, mention de l’IA, responsabilité, référent IA, date/révision.
• Focus TPE/PME : comment articuler charte IA et règlement intérieur, procédures disciplinaires et DUERP (document unique des risques) sans sur-complexifier.
• Construction d’une grille d’analyse des risques IA (impact sur clients, salariés, données, conformité) inspirée des pratiques de formation sur IA responsable et de modules « charte d’usage » existants.

Module 4 – Atelier de rédaction de la charte

• Travail en sous-groupes : chaque entreprise construit sa charte IA « une page » à partir d’un modèle fourni (rubriques préstructurées, exemples de formulations).
• Utilisation de l’IA Act Explorer pendant l’atelier pour vérifier certains points : quand un usage devient « à haut risque », quelles obligations de transparence s’appliquent, quelles pratiques sont interdites.
• Relecture croisée entre pairs et ajustements : clarification du périmètre des outils autorisés, règles de relecture humaine obligatoire, politique de mention de l’usage de l’IA vers l’extérieur.

Module 5 – Déploiement, gouvernance et AI literacy

• Définir un référent IA interne et son rôle : point de contact, veille règlementaire, mise à jour annuelle de la charte, remontée des incidents.
• Construire un mini-plan de sensibilisation et de formation des équipes (AI literacy) conforme à l’esprit de l’article 4 de l’IA Act : supports, ateliers, intégration à l’onboarding des nouveaux arrivants.
• Établir les modalités de révision de la charte (fréquence, déclencheurs : nouveaux outils IA, incidents, évolutions IA Act/RGPD) et de suivi via quelques KPI simples (nombre de cas d’usage validés, incidents déclarés, taux de formation).

• Utilisation systématique d’exemples concrets de TPE/PME (commercial, communication, gestion, RH, production) pour ancrer la charte dans le réel.
• Travail guidé avec l’IA Act Explorer pour apprendre à retrouver rapidement les articles pertinents (art. 4 maîtrise de l’IA, art. 5 pratiques interdites, art. 26 obligations des déployeurs, art. 50 transparence).
• Pédagogie active : serious games légers, études de cas, coconstruction en groupe, ateliers d’intelligence collective.
• Classe inversée partielle : lecture de ressources IA Act et charte IA avant la formation, puis mise en pratique et construction collective pendant les sessions.
• Apprentissage par projet : chaque participant repart avec une charte IA et un plan de déploiement directement applicables dans son entreprise.

• Salle de formation équipée (vidéoprojecteur, paperboard, connexion internet)
• Supports pédagogiques numériques mis à disposition
• Plateforme de formation en ligne pour accès aux ressources

Un support de formation sera remis aux stagiaires comprenant les éléments clés de la formation et les exercices.

• Évaluation formative continue via exercices, quiz courts et retours en groupe sur la charte en cours de rédaction.
• Évaluation des acquis : quiz, exercices pratiques, mises en situation
• Feuilles de présence émargées par demi-journée
• Questionnaire de satisfaction à chaud (fin de formation)
• Questionnaire de satisfaction à froid (3 mois après)
• Attestation de fin de formation remise à chaque participant